CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de mise en vigueur 1^er septembre 2023

1. PRÉSENTATION

KBL PERFORMANCES est un organisme de formation dont le siège social est établi 13b rue des Longrais 35520 La Chapelle Des Fougeretz (France). KBL PERFORMANCES développe, propose et dispense des formations en présentiel, à distance synchrone et asynchrone inter et intra entreprise. KBL PERFORMANCES réalise également du conseil opérationnel, conçoit et anime des ateliers d’information, des séminaires, des conférences, conçoit des supports d’oùtils pédagogiques, (l’ensemble des prestations KBL PERFORMANCES étant ci-après dénommée « l’Offre de services ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services KBL PERFORMANCES (ci-après dénommé « le Prestataire ») relatives à des commandes passées auprès de KBL PERFORMANCES par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KBL PERFORMANCES, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que KBL PERFORMANCES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de KBL PERFORMANCES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. CONTRACTUALISATION

3.1 KBL PERFORMANCES établira une proposition commerciale détaillée pour chaque intervention dans les locaux du client ou dans des locaux extérieurs loués, accompagnée d’un devis. Seront précisés les prestations proposées, les délais, les tarifs, et les conditions de paiement.

3.2 Le contrat entre le Prestataire KBL PERFORMANCES et le Client sera considéré comme conclu une fois que le Client aura signé la proposition commerciale, le devis et les présentes CGV. Le contrat ainsi formé comprendra la proposition commerciale, le devis et les présentes CGV.

4. PRESTATIONS

4.1 Contenu

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services de conseil, d’accompagnement et/ou de formation intra ou interentreprise décrits dans le contrat.

Ces prestations seront réalisées de manière professionnelle, en mettant en œuvre les compétences et l’expertise appropriées.

4.2 Délais

Le Prestataire KBL PERFORMANCES s’efforcera de respecter les délais convenus pour la réalisation des prestations. Toutefois, si des circonstances imprévues surviennent, le Prestataire en informera immédiatement le Client et proposera une nouvelle estimation des délais.

4.3 Offre de services inter-entreprises

Les dispositions du présent article concernent les formations et interventions interentreprises, disponibles au catalogue KBL PERFORMANCES et réalisées dans des locaux mis à disposition par KBL PERFORMANCES ou pour les formations à distance via un outil de visioconférence ou une plate-forme digitale.

4.4 Offre de services intra-entreprise

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans des locaux mis à disposition par le Client ou dans les locaux du Client.

4.4.1 Normes ERP des locaux

KBL PERFORMANCES met tout en œuvre afin que les locaux dans lesquels sont dispensées les formations inter-entreprise répondent aux normes en vigueurs ERP (Article R*123-2). Pour les formations intra-entreprise cette obligation incombe au client.

5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Les tarifs des offres de services KBL PERFORMANCES seront ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Les prix sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA légal en vigueur.

5.2. Facturation et paiement

Toute formation fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par KBL PERFORMANCES. Sauf disposition contraire dans la proposition KBL PERFORMANCES, le règlement du prix de l’offre de services est à effectuer, à l’inscription, par des arrhes de 30% à l’ordre de KBL PERFORMANCES, le solde est facturé à l’issue de la réalisation de la formation, à réception de la facture et dans un délai maximum de 30 jours, à l’ordre de la société KBL PERFORMANCES par virement bancaire. Si les journées de prestation sont programmées de façon discontinue, des factures intermédiaires peuvent être décidées.

Ces mesures seront prévues et formalisées entre le Prestataire et le Client.

Sauf mention contraire sur le devis, les frais de déplacement, hébergement et restauration du Prestataire et liés à l’exécution de la prestation sont compris dans le prix TTC. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Conformément à la Loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776) : en cas de non-respect de paiement, le Prestataire appliquera un taux de pénalités

selon le taux d’intérêt légal en vigueur. Les délais de paiement ne peuvent plus dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Si l’achat de la prestation est réalisé via la plate-forme « moncompteformation.fr » mobilisant le CPF du bénéficiaire en totalité ou partiellement, les CGU du CPF s’appliqueront.

6. CONDITIONS D’ANNULATION, DE CESSATION ANTICIPEE OU DE REPORT PAR LE CLIENT

6.1 Si l’annulation est connue par le Prestataire plus de 20 jours ouvrés avant la date de démarrage prévue, les arrhes versées seront conservées dans leur intégralité́. Si

elles n’ont pas été́ réglées, la facture restera due. Si l’annulation est connue par le Prestataire entre 20 jours et 7 jours ouvres avant la date de démarrage prévue, les

frais d’annulation sont de 50% du prix total de la prestation. Si l’annulation est connue par le Prestataire moins de 7 jours ouvres avant la date de démarrage prévue : les frais d’annulation sont de 100% du prix total de la prestation.

6.2 Concernant la cessation anticipée d’une prestation

Toute prestation débutée est due au prorata des heures de présence du Prestataire et sera facturée par le Prestataire au Client. Le montant minimum de facturation sera de 50% du prix total de la prestation, comme indemnité́ de cessation anticipée.

6.3 Concernant le report d’une prestation

Si la demande de report par le Client intervient moins de 20 jours ouvres avant le début de la formation, le Prestataire pourra facturer au Client une indemnité́ de report allant jusqu’à 50% du prix total de la prestation. Le report d’une prestation dépendra du planning du Prestataire et de sa capacité à planifier une prestation équivalente dans un délai inférieur ou égal à 6 mois. Si la prestation peut être reportée, les arrhes versées par le client seront portées au crédit de son compte sous forme d’un avoir imputable sur la prestation future. Si la prestation ne peut être reportée, la demande de report sera traitée selon les conditions d’annulation indiquées en 6.1 des présentes CGV pour une prestation non débutée, ou selon les conditions de cessation anticipée en 6.2 des présentes CGV pour une prestation débutée.

7. CONDITIONS D’ANNULATION, DE CESSATION ANTICIPEE OU DE REPORT PAR LE PRESTATAIRE

7.1 Concernant l’annulation d’une prestation

En cas d’annulation par le Prestataire, les   sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client seront remboursées. L’annulation par le Prestataire ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

7.2 Concernant la cessation anticipée d’une prestation

En cas de cessation anticipée par le Prestataire, la prestation débutée est due au prorata des heures de présence du Prestataire et sera facturée par le Prestataire au Client. La cessation anticipée par le Prestataire ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

7.3 Concernant le report d’une prestation

Le report d’une prestation par le Prestataire ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si la prestation ne peut être reportée, celle-ci sera traitée selon les conditions d’annulation indiquées en 7.1 des présentes CGV pour une prestation non débutée, ou selon les conditions de cessation anticipée

en 7.2 des présentes CGV pour une prestation débutée.

8. CONDITIONS D’ABSENCE OU D’ABANDON D’UN OU DE PLUSIEURS BENEFICIAIRES

L’absence ou l’abandon d’un ou de plusieurs bénéficiaires ne modifie ni la facturation, ni le paiement de la prestation. L’absence d’un ou de plusieurs bénéficiaires peut donner lieu à un / des remplacement(s), soumis à la validation du Prestataire. Un remplacement de bénéficiaire ne modifie ni la facturation ni le paiement de la prestation.

8.1 Remplacement d’un participant

KBL PERFORMANCES offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 15 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 15 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € H.T. au profit de KBL PERFORMANCES.

Dans le cadre de la formation en Agilité Comportementale & Leadership Relationnel, KBL PERFORMANCES offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant les mêmes besoins en formation, moyennant le coût correspondant aux Outils Comprofiles nécessaires et indispensables à la formation du participant remplaçant. Le coût des outils Comprofiles engagés par KBL PERFORMANCES pour le participant empêché, ne seront pas remboursés au Client. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 15 jours ouvrés.

8.2 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, KBL PERFORMANCES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

9. OBLIGATION DU CLIENT

9.1 Collaboration

Le Client s’engage à collaborer de manière active et constructive avec le Prestataire tout au long de la mission. Le Client fournira toutes les informations et ressources nécessaires a l’exécution des prestations de conseil, formation ou animation de conférences, atelier ou séminaires, en inter ou intra-entreprise.

9.2 Responsabilité

Le Client est seul responsable des décisions prises et des actions entreprises à la suite des recommandations du Prestataire. Le Prestataire KBL PERFORMANCES ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles découlant des décisions prises par le Client.

10. OBLIGATION DU PRESTATAIRE

10.1 Collaboration

Le Prestataire s’engage à ce que le personnel et les intervenants affectés à l’exécutions des prestations soient compétents dans leur spécialité ; et à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de remplir les obligations contractées au titre des missions.

10.2 Responsabilité

L’obligation souscrite par le Prestataire, dans le cadre de ses missions, constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

11. EMPECHEMENT ET FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire et celle du Client ne pourront être engagées en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un évènement fortuit. L’article 1148 du code civil et la jurisprudence décrivent la force majeure. Outre ces évènements, seront considérés comme force majeure la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes au Prestataire et au Client, les désastres naturels et incendies, l’état d’urgence sanitaire, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou des transports de tous types ou toute autre circonstance échappant au

contrôle raisonnable du Prestataire et du Client.

12. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

12.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation ou le certificat de réalisation est adressé après la formation. Une attestation de présence ou de connexions pour chaque partie peut être fournie sur demande.

12.2 Financement et règlement par un OPCO/ mobilisation de CPF

En cas de règlement par OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à KBL PERFORMANCES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par KBL PERFORMANCES au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à KBL PERFORMANCES au premier jour de la formation, KBL PERFORMANCES se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

KBL PERFORMANCES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations, ateliers, séminaires et autres offres de services qu’elle propose à ses Clients ou a acheté les droits d’exploitation des outils et méthodes utilisées. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par KBL PERFORMANCES pour assurer les prestations, demeurent la propriété exclusive de KBL PERFORMANCES. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de KBL PERFORMANCES. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, KBL PERFORMANCES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

14. CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par KBL PERFORMANCES au Client.

KBL PERFORMANCES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

14.1. Communication

Le Client accepte d’être cité par KBL PERFORMANCES comme client de ses offres de services, aux frais de KBL PERFORMANCES. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, KBL PERFORMANCES peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : – des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par KBL PERFORMANCES aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à KBL PERFORMANCES. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. KBL PERFORMANCES conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

16. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. en cas de litige survenant entre le client et KBL Performances à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, Le client particulier peut saisir le médiateur de la consommation (Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris), à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Rennes.

17. MODIFICATIONS DES CGV

Le Prestataire KBL PERFORMANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGV a tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur publication sur le site web du Prestataire.

Conditions générales de vente KBL PERFORMANCES® 01/09/2023